Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales extraordinaires

101 B – Amirauté de Quillebeuf

Organisation, réglementation

• Déclarations royales, ordonnances, arrêts du Parlement en matière d'organisation judiciaire et de procédure

• Affaires générales des amirautés et organisation de la marine

• Affaires générales de l'amirauté de Quillebeuf

• Droits des amirautés : affaires générales

• Droits de l'amirauté de Quillebeuf

• Droits maritimes : affaires générales

Conflits de compétence

• Avec le comté de Tancarville, vente des huîtres à Caudebec

• Avec la Table de Marbre

• Avec la justice du comté de Tancarville

• Avec l'amirauté du Havre

• Avec la vicomté de l'Eau de Rouen

• Avec la haute justice et vicomte de l'Eau de Tancarville

• Avec les Eaux et Forêts de Caudebec

• Avec le bailliage de Pont-Audemer

• Réglementation : ordonnance royale concernant l'embarquement des mousses sur les bateaux marchands des ports du Ponant (1732) - ordonnance fixant la limitation de la navigation au petit cabotage et réglant les formalités à observer pour la réception des maîtres ou patrons des bâtiments qui sont employés à cette navigation (1740) - règlement de police et discipline des équipages des navires marchands expédiés pour les compagnies françaises de l'Amérique (1759) - déclaration du roi concernant les chirurgiens qui s'embarquent, et visite du coffre de chirurgie (1767)

• Arrêts divers concernant en particulier le bois à brûler et le charbon - arrêt qui fait défense aux tanneurs de tanner le cuir avec de l'orge

• Offices et officiers de justice : provisions (lieu tenants, huissiers, sergents, receveurs des droits, chirurgiens)

• Greffe et greffiers

Enregistrement des édits

• août 1695-octobre 1697

• octobre 1687-mars 1695

• septembre 1686-septembre 1687

• mars 1684-septembre 1686

Enregistrement des édits, déclarations et causes du roi

• décembre 1718-janvier 1725

• octobre 1750-mars 1752

• mai 1713-mai 1719

• mai 1722-octobre 1723

• juillet 1746-septembre 1750

• septembre 1772-mai 1776

• novembre 1776-septembre 1780

• janvier 1743-juin 1746

• octobre 1723-juillet 1724

• mai 1699-décembre 1709

• octobre 1720-avril 1722

Partager la ressource
Lien permanent :

Organisation, réglementation