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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales extraordinaires

101 B – Amirauté de Quillebeuf

Organisation, réglementation

• Droits des amirautés : affaires générales

• Affaires générales de l'amirauté de Quillebeuf

• Réglementation : ordonnance royale concernant l'embarquement des mousses sur les bateaux marchands des ports du Ponant (1732) - ordonnance fixant la limitation de la navigation au petit cabotage et réglant les formalités à observer pour la réception des maîtres ou patrons des bâtiments qui sont employés à cette navigation (1740) - règlement de police et discipline des équipages des navires marchands expédiés pour les compagnies françaises de l'Amérique (1759) - déclaration du roi concernant les chirurgiens qui s'embarquent, et visite du coffre de chirurgie (1767)

• Offices et officiers de justice : provisions (lieu tenants, huissiers, sergents, receveurs des droits, chirurgiens)

• Greffe et greffiers

• Droits de l'amirauté de Quillebeuf

• Enregistrement des édits, déclarations et causes du roi

• Déclarations royales, ordonnances, arrêts du Parlement en matière d'organisation judiciaire et de procédure

• Affaires générales des amirautés et organisation de la marine

• Droits maritimes : affaires générales

• Conflits de compétence

• Arrêts divers concernant en particulier le bois à brûler et le charbon - arrêt qui fait défense aux tanneurs de tanner le cuir avec de l'orge

• Enregistrement des édits

Police et administration de la navigation

• Pilotes et interprètes

• Garde-Côtes

• Navires et construcon navale

• Trafic portuaire

• Trafic marime et police des ports

• Marine de guerre

• Épaves et objets sauvés

• Gens de mer

Police de la pêche

• Procès avec l'abbaye de Jumièges

• Réglementation de la pêche dans l'estuaire et en mer

• Visite des filets

• Procédures entre pêcheurs

• Contraventions

• Gardes-jurés

• Affaires

• Procès avec les seigneurs de Lillebonne et Tancarville

• Déclarations du prix du poisson

Causes civiles

• Assises

• Causes du roi et jugements en conséquence

• Plumitif du port oblique de Pont-Audemer

• Enregistrement des Présentations, défauts, actes des affirmaons de voyages, productions

• Plumif

• Enregistrement des productions

• Registres d'audiences

• Pièces relatives à la liquidation et au partage de la succession d'Isaac Cousin, en son vivant marchand demeurant au grand marché de Meaux

• Causes jugées par rapport

• Minutes de sentence

Causes criminelles

• Procès-verbaux de décès, disparitions et noyades

• Procédures : vols d'objets naufragés et d'épaves, ivresses, coups, violences, rebellions, déserons, diffamaons

Documents rattachés au fonds

• Plaids ordinaires et gages-pièges de la prévôté et seigneurie de Quillebeuf et Saint-Aubin dépendant de la baronnie de Trouville, tenus à Quillebeuf dans le greffe de l'Amirauté du dit lieu, territoire de cette prévôté et seigneurie, à cause de la ruine de la cohue ou juridiction ordinaire, devant le lieutenant général de l'Amirauté de France au siège de Caudebec et Quillebeuf, moyen et bas-justicier de cette baronnie, prévôté de Quillebeuf et Saint-Aubin, juge de police à Quillebeuf, gruyer-verdier de ces lieux pour Claude de Saint-Simon, abbé commendataire de l'abbaye de Jumièges, baron de Trouville, etc.

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101 B – Amirauté de Quillebeuf