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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales extraordinaires

103 B – Greniers à sel

Grenier à sel d'Andely

• Plumif d'audiences

• Factures et reçus

• Minutes d'audiences et de sentences, procédures criminelles

• Réceptions

Grenier à sel de Bernay

• Geson

• Récepons à la charge de distributeur ou vendeur de sel à petes mesures ou au poids

• Réceptions à la charge de vérificateur du rôle de la taille

• Réceptions à la charge de garde des fermes générales du roi au grenier à sel

• juridiction

• Réceptions aux charges d'élu-grenetier-contrôleur, de greffiers, huissiers audienciers, conseillers, etc.

Grenier à sel d'Évreux

• Comptes

• Réceptions (1696, 1699-1702, 1706)

• Registre des ventes de sel

• Plumif

• Inventaire des papiers du greffe d'un bailliage

• Procédure concernant Nicolas Chedeville, greffier en chef du grenier à sel d'Evreux, et Jean Hezon, marchand de Rouvray

Grenier à sel de Gisors

• Enregistrement des édits et déclarations

• Geson

• Réceptions

• juridiction

Grenier à sel de Pont-Audemer

• Plumitif d'audiences

Grenier à sel de Pont-de-l'Arche

• Réglementation : arrêts du Conseil d'Etat

• Geson

• juridiction

• Réceptions

Grenier à sel de Vernon

• Registre des ventes de sel : paiements, comptes

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103 B – Greniers à sel