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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

100 B - juridictions diverses

• Seigneurie du Boquine (n.id.) : plaids

• Seigneurie de Boispréaux à Lisors : procédure concernant des rentes seigneuriales

• Haute justice de la Bosse (à Lyons-la-Forêt ?) : procédures civiles

• Seigneurie de Doudeauville : plaids de gages-pièges, états des rentes seigneuriales et autres redevances

• Seigneurie de Martagny : plaids de gages-plèges

• Seigneurie de la Neuve-Grange : plaids de gages-plèges, aveux et plaids extraordinaires, sentences et saisies

• Seigneurie de Plainville et Bellemare : plaids et plaids de gages-plèges

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