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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales extraordinaires

103 B – Greniers à sel

Grenier à sel de Bernay

• Réceptions aux charges d'élu-grenetier-contrôleur, de greffiers, huissiers audienciers, conseillers, etc.

Récepons à la charge de distributeur ou vendeur de sel à petes mesures ou au poids

• 1697-1740

• 1741-1782

• Réceptions à la charge de garde des fermes générales du roi au grenier à sel

• Réceptions à la charge de vérificateur du rôle de la taille

Geson

• Registre des ventes de sel par Jean-Jacques Sébastien Le Cesne de la Crétinière, président au grenier à sel de Bernay

• Procès-verbaux d'exercice des commis, perquisions

• Registre de vérification du rôle de la taille

• Factures d'envoi de sel

• Registre des ventes de sel

• Tarif général, compte

juridiction

• Plumif d'audiences

• Procédures criminelles, minutes d'audiences et de sentences

• Assignations

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Grenier à sel de Bernay