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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales extraordinaires

104 B – Collecon d'imprimés

Factums et mémoires

Familles

• Lempereur, receveur des tailles de Gisors, contre Jean de Monsors : concussion (1663, 1720). — Le Normand contre Boutier : succession (1755) - contre Fermelhuis, avocat à Vernon : concussion (XVIP s.). — L'Epine (de) de Grainville contre François Leguay : interdiction (1790). — Le Riche de Vandy contre le Riche de la Pouplinière : succession (1764). — Létang (Christophe), apothicaire à Gisors, contre Aviat de la Chapelle, receveur des tailles (1756-1784). — Lucas de la Mare aux Ours contre Maillet des Acres (1787). — Marie (de) contre de La Mare : succession (1765, 1766). — Montmorency-Laval : succession du Puy du Fou (1767). — Mornay (de) contre Petit : seigneurie de Bachaumont (1735). — Nainville (de), marchand à Gisors, contre Lacroix : mai son à Gisors (XVIIIe s.). — Nayville (de) : vol (1740). — Nollent (de) contre Fromont : vente (1754).

• Orléans-Longueville : succession, duchesse de Nemours contre prince de Conti.

• Fourmont, à Gisors, contre de Hauquelu (s.d., XVIIIe s.) - de Marle, Delamare (1766) - Fabars (de) et Viger (1773). — Gaillardbois (de) contre Coignet : terre de Montdoucet, succession de Seguin (1739). — Gautrin, marchand à Paris, contre Le Tellier : succession à Gisors (après 1719). — Gillain de Cernay (de) : succession (1768). — Groult de Saint-Paër contre le Riche : patronage de l'église de Sancourt (1733) - contre Gourousseau : succession Haudiqué (1767), contre le comte d'Eyry : subornation (1779). — Harcourt (d') contre le Cordier de Varaville : succession d'Ornano (fin XVIIe s.) - contre Harcourt : duché (1753). — Harel (Alexandre), aubergiste à Bernay contre Thulou : pré (1767).

• Bonté, prévôt de Gisors : compétence judiciaire (s.d., vers 1692). — Bouillon (de) : contrat d'échange (1673) - contre la duchesse de Luxembourg : retrait lignager de la terre de Tancarville (1727-1729) - contre les officiers du bailliage d'Evreux : exercice de la justice (1763) - succession (1773). — Bunel (Jean-Baptiste Benjamin) contre Robert Jacques Pupin, prieur de la Trinité : loterie (s.d. après 1786). — Carvaille (de) contre Cauvin et Nicolas Gisors, fermier du moulin de Quincampoix à Vernon : usage des eaux du ruisseau de Saint Marcel (1783). — Caumont la Force (de) contre la duchesse douairière de la Force : partage du château et parc de la Boulaie à Autheuil (1739) - contre Pierre Bernard, intendant de son frère décédé : remboursement (1734) - contre le chevalier Landais : armement de la Mer du Sud (s.d.). — Cougny (de) : succession (1745). — Danican d'Annebault : office de maître des Comptes (1765).

• Daniel de Boisdenemets contre Saint-Germain et Biencourt : succession de Marie d'Epinay (vers 1675) - contre Lemaire, fermier de la terre de Chavaçon (1733) - contre Guyard (1742, fragment). — Daubourg contre Lelièvre : succession Maigret (1762). — Delacroix (Robert), marchand, contre la dame Hochard (1785). — Delagrange, de Gisors, contre Fourmont, avocat : vente d'une maison (s.d., XVIIIe s.). — Descourtils contre Dupille : droit de relief pour Bertichère (1784). — Duval d'Huest : succession, (s.d. XVIIIe s., fragment). — Escoullant contre Hue du Tertre : succession de Louis Georges Escoullant, curé de Berthenonville (1758). — Fougy (de), de Conches, contre Deshayes : obligation (1780). — Fouquet de Belle Isle contre d'Ombreval (s.d.) - contre Freret, voiturier par eau (1720) - contre le procureur général de la Commission : détournement de fonds (1724).

• Paviot : succession (1768) - contre Roncherolles : prétention de droits seigneuriaux sur Mussegros (1769-1771). — Planterose (de) contre Postis du Gennetey : coups et blessures (1767-1768), — Poissy (de) : mariage clandestin (XVIIe s.). — Pouplin, marchand à Gisors, contre Le Véel : saisie (1776). — Roncherolles (de) : succession (XVIIe s.) - séparation de corps et de biens entre Charlotte Marguerite de Rommilly de la Chesnelaye et son mari Charles Dorothée de Roncherolles (1750-1751) - réception comme conseiller d'Honneur né au Parlement de Rouen (1755) - contre Monlien du Coudray dit « l'homme noir » (1765).

• Orléans-Rothelin, dont procédure contre les Bethune-Sully

• Anffrye de Chaulieu : succession (1732) - banalité du moulin de la Rivière à Andely (1772). — Arnoult, d'Ecouis : séduction (1785). — Aubert de Tourny contre Revol de Beauregard : commerce maritime (1736). — Auger de Gisors, contre Gourlade : succession (1718). — Bonastre (de) : séparation entre époux (1784). — Bernard de Boulainvilliers : catalogue de bibliothèque, Glisolles (1756). — Biencourt (de) : substitution de dot et impuissance (1717, 1770). — Billette, de Verneuil : succession (1777-1778). — Boisgruel (Olivier Jacques de), curé de Saint-Victor-de- Chrétienville, contre Leprince, marchand : emprunt (1768) - contre Louis André Lorieult, curé de Saint-Martin de Courbépine : simonie (1785).

• Langlois, échevin de Gisors contre Potin de la Mairie : libelles (1743). — Ladvernot (de) contre Lempereur receveur des tailles en l'élection de Gisors : dette (XVIIe s.). — Lecesne de Ménilles contre le marquis de Chambray : succession Ménilles (1777). — Ledoulx sieur de Bacquepuis et de la Musse contre son fermier (1765). — Le Febvre contre Langlois (1708). — Lefebvre, receveur de la seigneurie de Noyers, contre le Moine de Belle-Isle, droit de hallage (1778). — Le Féron d'Hautonne contre les habitants de Bosgouet : taille (1756), décret (1784). — Le Frère (Jean Baptiste), curé de Morainville contre le sieur des Hautes-Terres : dette (1780). — Le Hure (François) contre Benard (XVIIIe s.). — Le Mercier des Thilliers contre Guy Beudon : dette (1763). — Le Monnier et Davy de Montcuit contre Lambert du Buisson Fallu : succession Lambert de Lambermont (1711 et s.d.). — Le Moyne de Belle-Isle : droits de hallage et de mesurage, Les Andelys (1765-1787) - contre Descourtils : fief de la Villetertre

• Fouquet de Belle-Isle

• Hastte (de) sieur de Bosroger contre Dupuy : pigeonnier (1700). — Jouan contre Aubert : tutelle à Gisancourt (1767). — Jubert contre Antoine de Cuverville sieur de Sainte-Colombe : décret (1688-1709) - contre Jean Baptiste François de Verthamont : rente (1730) - contre Jean Baptiste Joseph Gayot : maisons à Paris (1735) - contre le marquis de Béthune : succession Martin (s.d., XVIIIe s.) - contre Fouquet de Belle Isle : domaine de Bizy (s.d., XVIIIe s.) - contre Hellouin de Mesnilbus et les carmélites de Rouen : décret (1712-1729 et s.d.)

• Sublet : dont fief de Chailly, baronnie de Dangu, Mesnil-sous-Vienne baronnie de Nainville (1701-1779 et s.d.). — Vieuxpont (de) : succession du Hallot (s.d. XVIIe s.). — Villette marchand à Verneuil contre le marquis d'Epinay

Lieux

• Gisors

• Acquigny (1771). — Andelys (Les) : péages, mesures, droits de hallage... (1681-1787) - aides (1705) - lieutenant de police contre Antoine Gilles, chandelier, et Charles Lemaire, chaudronnier (1718) - fief et prairie (1785). — Asnières : paroissiens contre curé (1759). — Baudemont : baronnie (1735 et s.d.). — Beaumont-le-Roger : bailliage (1786). — Bernouville : seigneurie (1754-1757). — Bézu-Saint-Eloi : seigneurie (1684). — Bosguérard-de-Marcouville : habitants de Saint-Denis-de-Bosguérard contre habitants de Marcouville (1774). — Bosgouet : fabrique (1766)

• Saint-Paul-de-Fourques : cure (1741). — Saint-Victor-de-Chrétienville : curé (1789). — Sancourt : patronage (1733) - seigneurie (1779). — Thibouville : seigneurie de Fumechon (1785). — Trinité-de-Réville : assassinats commis au château de Réville (1769). — Trisay : chemin (1789). — Verneuil : tannerie (1786) - domaine (1749). — Vernon : prieuré de la Madeleine (1724) - patronage de la chapelle de Saint-Robert au cimetière de Notre-Dame (1760). — Villers-en-Vexin : taille (1716 ?). — Villez-sur-le-Neubourg (1779).

• Guerny : droit de pêche (1769). — Guitry : banalité (1716). — Harcourt : haute justice (1786 ?). — Infreville : retrait lignager (1738). — Lisors : droits honorifiques (XVIIe s.) - seigneurie de Boispréaux : dîmes de l'abbaye de Cerisy (1778-1779). — Louviers (s.d.). — Lyons : bailliage (s.d.). — Marbeuf : fief à l'abbaye du Bec (1774). — Mérey : dénombrement (1739). — Mesnil-sur-l'Estrée : prieuré d'Heudreville (1728). — Mézières : domiciliation (1769). — Montfort : seigneurie (1778). — Neaufles-Saint-Martin : dîmes (1764). — Notre-Dame-du-Vaudreuil : seigneurie du Vaudreuil (1732). — Piencourt : glanage (1766).

• Bourg-Beaudoin : patronage (1725). — Bourgtheroulde : justice (1782). — Chambray : débat de tenure (1782). — Charleval : échange (1579). — Chauvincourt : curé contre receveur (1752-1753). — Collandres : dîme (1768). — Conches : élection (1728). — Crosville-la-Vieille (1709). — Dangu : bois (1702) - curé contre fermier des moulins de la ville de Gisors (1699). — Douains : érection du fief de Brécourt en marquisat de Bouville (1767).

• Etrépagny : haute justice (1707) - fief de Saint-Martin (1690). — Evreux : chapitre, bailliage, préséances (1678-1784). — Le Favril : distribution de pain aux pauvres (1784). — Ferrières-Saint-Hilaire : famille de Broglie, chapitre de Lisieux (1754-1764). — Le Fidelaire : curé (1786). — Forêt-la-Folie : moulins banaux (1772). — Fourmetot : curé (1766) - patronage de la chapelle Saint-Jacques du Chemin-Perré (1736).

• Pont-Audemer : domaine, mouvance (1776) - familles (1694-1782 et s.d.). — Portes : cure (1767). — Pyle (La) : seigneurie (1744). — Rougemontiers : bail des droits d'inspecteur aux boucheries (1733). — Rugles : curé (1784) - forges (1767). — Saint-Just : dîme (1678). — Saint-Léger-du-Boscdel : communaux (1789). — Sainte-Opportune-du-Bosc : chapelle de Croixmare (1734). — Saint-Paer : seigneurie et fief d'Heudicourt (1779).

Abbayes et prieurés

• Aubevoye, chartreuse : union du prieuré de Pavilly (1697). — Bec (Le) : fiefs de Lisle et de la Heaumière (1719) - succession de l'abbé de La Rochefoucauld (1757). — Bernay : chasse à Saint-Mards-de-Fresne (1783-1787). — Bonport : patronage à Thuit-Signol (1775). — Bourg-Achard : incendie de l'église (1629). — Corneville : dîme de Valletot (1753). — Croix-Saint-Leufroy (La) : dîmes à Reuilly (XVIIIe s.). — Estrée (L’) : réparations (1671). — Ivry : administration (1783). — Lieurey (1752). — Lyre : dîmes (1786). — Mortemer : bail de la ferme de La Lande (1779). — Préaux, Saint-Léger : seigneurie de Billi (1776). — Trésor (Le) : seigneurie directe (1784).

Divers

• Imprimés concernant des procédures extérieures au département de l'Eure, dont affaire Beaumarchais.

• Buisson de Bleu (1719-an XII). — Rivière d'Epte : de Combes contre le comte de Charollais (1738-1741). — Forêt de la Londe (1767).

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