Z : sous-préfectures

• Description :

  Le cadre de 1841 affectait la série Z aux "affaires diverses ne rentrant pas dans les séries précédentes". Les dossiers provenant des versements des sous-préfectures étaient alors fondus avec les dossiers correspondants de la préféecture pour constituer les série M à Y. La circulaire su 12 octobre 1926 sur l'application des décrets de réforme administrative avait ensuite offert la faculté de placer dans la série Z les fonds des sous-préfectures, afin d'offrir une solution immédiate au classement des archives des sous-préfectures supprimées. L'affectation de la série Z aux seuls versements des sous-préfectures a été rendue réglementaire par la circulaire AD 65-29.

  Il a été créé une sous-série pour chacune des sous-préfectures versantes. L'ordre des matière est le même dans chacune des sous-séries. Il suit pour l'essentiel celui des séries M à Y du cadre de classement des archives départementales.

• Description physique :

  Métrage linéaire : 24,30 ml

• Relation :

  Sources complémentaires

  Toutes les séries modernes intéressent des matières administratives que l'on retrouve dans Z, c'est tout particulièrement le cas pour la série M.

  Série K.

  Arrêtés pris par les sous-préfets.

  Série M

  - Réformes administratives, projets d'établissement et de suppression de sous-préfectures, rapports de sous-préfets, distinctions honorifiques (1 M).

  - Personnel de l'administration préfectorale, listes et dossiers des sous-préfets, conseillers et personnel des sous-préfectures ; conseillers généraux et d'arrondissement, maires, etc. ; serments de fonctionnaires (2 M).

  - Assemblées cantonales, collèges électoraux, élections des députés et sénateurs, listes électorales, plébiscites (3 M).

  - Surveillance, haute police (4 M).

  - Hygiène (5 M).

  - Population, dénombrements et mouvements, statistiques, tables décennales (6 M).

  - Chambres d'Agriculture, Comice agricole des cantons (7 M).

  - Apprentissage (9 M).

  - Syndicats (10 M).

  Série N

  - Conseils d'arrondissement (3 N).

  - Bâtiments départementaux : suppression des sous-préfectures, 1926 (17 N).

  - Travaux, acquisitions (20 N).

  - Mobilier (32 N).

  Séries PL et Fi

  Plans, dont sous-préfectures des Andelys, Bernay, Louviers, XIXe s., photographies.

  Archives nationales

  Série F

  Documents relatifs à l'administration des sous-préfets : traitements, logements, etc., 1793-1856, fonds d'abonnement des préfectures et sous-préfectures ; fonctionnaires de l'administration préfectorale, dossiers (F 1 b I 82-87, 131-180).

• Organisme : Archives départementales de l'Eure
• Biographie ou Histoire :

  La Constitution de l'an VIII, complétée par la loi du 28 pluviôse (17 février 1800) créa la carte administrative moderne. Le département était divisé en "arrondissements communaux" à la tête desquels étaient placés les sous-préfets, agents du pouvoir central, assistés d'un Conseil d'arrondissement. Ces arrondissements succédaient aux districts abolis par le Directoire (loi du 28 pluviôse an VIII) : par suite de la fusion des circonscriptions d'Evreux et de Verneuil, le département de l'Eure, qui comptait six districts, ne fut divisé qu'en cinq arrondissements : celui d'Evreux et ceux des Andelys, Bernay, Louviers et Pont-Audemer. Entre l'an X et 1822 fut toutefois projeté l'établissement d'un chef-lieu de sous-préfecture à Verneuil. Le rôle des sous-préfets reçut un début de définition sur le plan administratif par le décret du 13 avril 1861. Après plusieurs projets de modifications administratives et à la suite de la loi du 3 août 1926 deux arrondissements de l'Eure (Louviers et Pont-Audemer) firent partie des 106 arrondissements qui furent supprimés par décret du 6 septembre 1926. Le sous-préfet reçut alors des compétences plus amples : parmi celles-ci figuraient la convocation des électeurs pour les élections municipales partielles ; la tutelle juridique et financière des communes, avec le règlement du budget et du compte administratif de celles-ci ; l'approbation des adjudications des communes et de leurs établissements, etc. Leurs pouvoirs, propres ou délégués, furent accrus par les décrets des 24 juin et 12 août 1950. Pour le chef-lieu du département, c'est le préfet qui possède les compétences du sous-préfet et le secrétaire général qui les exerce par délégation.

• Bibliographie :

  Bibliographie

  Graindorge (J.), La place de l'arrondissement dans l'administration territoriale française : l'exemple du département de l'Eure, Mémoire de stage, E.N.A., 1969 (Arch. dép. Eure 10 J 3).