Minutes, étude de Beaumesnil (Baillage et Vicomté de Beaumont Le Roger), notaire(s) : Mutel Alfred Auguste, période : 1er mai 1889 - 4 sept 1889

• Description :

  Maître Mutel est sous mandat d'arrêt pour abus de confiance qualifiés à partir du 5 septembre.

• Date :

  1er mai 1889 - 4 sept 1889

• Nature du contenu : Minutes
• Identifiant :

  4 E 69 300

• Localité : Beaumesnil (Eure, France) ; Beaumont-le-Roger (Eure, France)
• Mots-clés
  • Typologie
    • Minutes
  • Géolocalisation
    • Beaumesnil (Eure, France)
    • Beaumont-le-Roger (Eure, France)
  • Personne (physique ou morale)
    • Mutel, Alfred, Auguste