Minutes, étude de Monfort-sur-Risle, notaire(s) : Ozanne Raoul, période : 24 mai 1911 - 23 juin 1911
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Description :
Me OZANNE est commis à recevoir les actes de Me DUBOIS démissionnaire, en vertu d'un jugement du 24 mai 1911.
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Date :
24 mai 1911 - 23 juin 1911
- Nature du contenu : Minutes
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Identifiant :
4 E 142 29
- Localité : Monfort-sur-Risle (Eure, France)