5 K : recueils des actes administratifs de la préfecture

• Date :

  1801-1941

• Description physique :

  Métrage linéaire : 2,15 ml

• Biographie ou Histoire :

  Le Recueil des Actes administratifs est publié depuis 1801 par la Préfecture de l'Eure : il contient une partie des arrêtés préfectoraux, des circulaires et des renseignements d'ordre administratif relatifs au département et publiés surtout à l'usage des administrations publiques et des mairies. Il comporte une table alphabétique ou un sommaire annuels.