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Plan de classement

Établissements pénitentiaires (W extrait de la série Y)

• Colonie des Douaires

Prisons départementales

• Correspondance, affaires générales.

• Détenus

• Commission de surveillance. – Personnel, convocations, rapports d'inspections, procès-verbaux et compte rendus des séances relatives aux maisons d'arrêt d'Evreux, Pont-Audemer, Louviers et Bernay.

• Dossiers individuels d'interdiction de séjour

• Circulaires et instructions.

• Dossiers individuels de libérations conditionnelles

Maison d'arrêt et de correction de Bernay

• Registres d'écrou

• Extraits de jugements de libération

Maison d'arrêt de Louviers

• Registres d'écrou

• Extraits de jugements de libération.

• Circulaires et correspondances de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée.

• Registre des paiements dus au personnel.

Maison d'arrêt et de correction de Pont-Audemer

• Registres d'écrou

• Comptabilité

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