Extraits des matrices primitives et supplémentaires des patentes destinés à la confection de la liste des électeurs consulaires ; Chambre des métiers de l'Eure : listes des électeurs artisans maîtres et artisans compagnons ; Listes des électeurs aptes à élire les juges de la Chambre de commerce d'Evreux ; Listes des électeurs aptes à élire les juges au Tribunal de Commerce ; Listes des électeurs aptes à élire les membres de la Chambre consultative des Arts et Manufactures de Louviers ; Procès-verbaux d'élections des membres de la Chambre départementale d'Agriculture, listes électorales. Tribunaux paritaires des baux ruraux, procès-verbaux des opérations électorales, élections des membres, liste des électeurs ; Circulaires, procès-verbaux d'élections et listes d'électeurs relatifs à la Caisse primaire de Sécurité sociale et la Mutualité sociale de l'Eure.

• Date :

  1877-1963

• Identifiant :

  5 Edt 26/1

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 5 Edt 26/1