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Plan de classement

Archives déposées de la commune d'Ailly (5EDT)

FONDS MODERNE (archives de 1790 à 1939)

N BIENS COMMUNAUX. TERRES. BOIS. EAUX

1 N Biens communaux

• Vaine pâture, parcours de bestiaux : réglement, arrêté municipal, correspondance (1822-1864) ; Abolition de la vaine pâture (1917) ; Usurpation de terrain : procès-verbal dressé par le garde-champêtre ; Biens communaux : procès-verbaux d'adjudication de vente de fruits, d'herbe, de terre provenant de terrassement, projet de location de friches.

2 N Bois

• Ventes de bois et de taillis, par adjudication.

3 N Eaux

• Devis estimatif pour la construction d'un puits communal et la réparation d'un autre puits.

4 N Propriétés et droits divers

• Règlement de la police des cimetières et la concession de terrain (1858), demande de concession, correspondance concernant le prix pour le creusage des fosses (1864-1865).

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N BIENS COMMUNAUX. TERRES. BOIS. EAUX