Syndicat de l'Iton : rôle spécial des impositions communales extraordinaires (1898-1901) ; Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier : Régie des droits réunis : état des particuliers redevables envers la régie pour les cidres (1807) ; Arrêt rendu par la cour des comptes (1939) ; Péréquation de la contribution foncière (s.d.) ; Rôles des contributions directes (1911-1941) ; Réduction en faveur des producteurs de blé et de seigle (1948) ; Tableau des anciennes contributions directes (1949-1954) ; Extraits du rôle général des anciennes cotributions directes et taxes assimilées incorporées (1955) ; Première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés nonaties (tarifs des évaluations) (1962 ; Listes des contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu (1926-1966).

  • Date :

    1807-1966

  • Identifiant :

    36 Edt 25

  • Autres identifiants :

    Cotes extrêmes : 36 Edt 25