Arrêt de la cour d'assise (1911) ; Deux arrêtés de condamnation aux travaux forcés pour collaboration avec les allemands (1945) ; Exploits d'huissiers (1919-1946).

• Date :

  1911-1946

• Identifiant :

  36 Edt 30

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 36 Edt 30