Circulaires, instructions concernant la révision des listes électorales (1870-1907) ; Listes électorales (lacunes) (1831-1921) ; Listes d'inscription des votants (1848-1931) ; Procès-verbal des opérations de l'assemblée communale convoquée en vertue du plebiscite du 2 décembre 1851 et du 8 mai 1870 ; Procès-verbal des opérations de l'assemblée communale pour statuer la demande en rétablissement de l'Empire héréditaire (1852) ; Procès-verbaux d'élections des membres de la Chambre des députés (1869-1924) ; Procès-verbaux des élections des membres du Conseil général et des Conseils d'arrondissement (1852-1934).

• Date :

  1831-1934

• Identifiant :

  47 Edt 14

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 47 Edt 14