Liste des électeurs âgés de plus de 30 ans qui peuvent être appelés à faire partie de la liste des jurés pour siéger à la Cour d'Assise (1848-1854) ; Copies d'exploits, significations signifiés au maire et laissées en mairie (an III- 1843).
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Date :
an III-1854
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Identifiant :
47 Edt 13
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 47 Edt 13