Du 31 octobre 1903 au 2 décembre 1904

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    31/10/1903-02/12/1904

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    84TER/Q/15
  • Localité : Bernay
  • Mots-clés