Du 29 novembre 1884 au 3 août 1885

  • Description :

    Actes des huissiers et des autres officiers ministériels, enregistrement des lettres de change et billets à ordre protestés

  • Date :

    29/11/1884-03/08/1885

  • Nature du contenu : Actes extrajudiciaires
  • Identifiant :

    38TER/Q/1

  • Localité : Les Andelys
  • Mots-clés