Du 9 avril 1904 au 12 janvier 1906

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    09/04/1904-12/01/1906

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    38QUATER/Q/9
  • Localité : Les Andelys
  • Mots-clés