Du 9 mars 1840 au 3 juillet 1840

  • Description :

    Actes de justice de paix et des tribunaux, droit d'enregistrement et de greffe
  • Date :

    09/03/1840-03/07/1840

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Identifiant :

    38Q/67
  • Localité : Les Andelys
  • Mots-clés