Du 6 juin 1891 au 26 mars 1893

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

  • Date :

    06/06/1891-26/03/1893

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    38QUATER/Q/2

  • Localité : Les Andelys
  • Mots-clés