Du 22 octobre 1902 au 31 octobre 1903

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    22/10/1902-31/10/1903

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    84TER/Q/14
  • Localité : Bernay
  • Mots-clés