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Plan de classement

Enregistrement (série Q)

Bureau de Beaumesnil

Registres de recettes ou de formalités

Déclarations de mutation par décès

• Du 27 mai 1899 au 10 avril 1900

• Du 12 avril 1900 au 7 janvier 1901

• Du 7 janvier 1901 au 25 octobre 1901

• Du 4 novembre 1901 au 7 juillet 1902

• Du 9 juillet 1902 au 7 mars 1903

• Du 7 mars 1903 au 14 mars 1904

• Du 21 mars 1904 au 30 juin 1905

• Du 7 juillet 1905 au 27 août 1906

• Du 1er septembre 1906 au 25 octobre 1907

• Du 4 novembre 1907 au 21 mai 1909

• Du 22 mai 1909 au 25 octobre 1910

• Du 28 octobre 1910 au 25 novembre 1911

• Du 4 décembre 1911 au 24 décembre 1913

• Du 8 janvier 1914 au 30 décembre 1919

• Du 3 janvier 1916 au 28 décembre 1917

• Du 10 janvier 1918 au 30 décembre 1922

• Du 15 janvier 1920 au 27 avril 1921

• Du 6 mai 1921 au 30 décembre 1921

• Du 15 janvier 1923 au 22 décembre 1924

• Du 3 janvier 1925 au 20 décembre 1926

• Du 3 janvier 1927 au 29 août 1928

• Du 6 septembre 1928 au 26 décembre 1929

• Du 6 janvier 1930 au 26 mars 1932

• Du 2 avril 1932 au 17 janvier 1934

• Du 18 janvier 1934 au 24 décembre 1935

• Du 13 janvier 1936 au 28 décembre 1937

• Du 27 janvier 1938 au 1er août 1940

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Lien permanent :

Déclarations de mutation par décès

Identifiant :
57Q/47-72
Localité : Beaumesnil
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Beaumesnil