Du 5 mars 1835 au 7 juillet 1835

  • Description :

    Actes de justice de paix et des tribunaux, droit d'enregistrement et de greffe
  • Date :

    05/03/1835-07/07/1835

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Identifiant :

    38Q/55
  • Localité : Les Andelys
  • Mots-clés