Du 22 mars 1901 au 16 septembre 1903

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    22/03/1901-16/09/1903

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    144BIS/Q/10
  • Localité : Broglie
  • Mots-clés