Du 23 août 1901 au 3 janvier 1904

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    23/08/1901-03/01/1904

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    196BIS/Q/11
  • Localité : Cormeilles
  • Mots-clés