Du 15 août 1906 au 13 juin 1908

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    15/08/1906-13/06/1908

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    136TER/Q/11
  • Localité : Brionne
  • Mots-clés