Du 14 septembre 1935 au 8 décembre 1938

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    14/09/1935-08/12/1938

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    144BIS/Q/23
  • Localité : Broglie
  • Mots-clés