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Enregistrement (série Q)

Bureau de Bourgtheroulde

Registres de recettes ou de formalités

Actes sous seing privé

• Du 17 décembre 1885 au 8 juillet 1893

• Du 9 juillet 1893 au 23 janvier 1900

• Du 23 janvier 1900 au 10 septembre 1906

• Du 11 septembre 1906 au 18 novembre 1914

• Du 18 novembre 1914 au 9 mars 1924

• Du 10 mars 1924 au 6 juillet 1936

• Du 7 juillet 1936 au 25 août 1945

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Lien permanent :

Actes sous seing privé

Identifiant :
109Q/19-25
Localité : Bourgtheroulde
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Bourgtheroulde