Du 22 janvier 1903 au 25 novembre 1904

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    22/01/1903-25/11/1904

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    136TER/Q/9
  • Localité : Brionne
  • Mots-clés