Du 28 novembre 1920 au 22 avril 1924

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

  • Date :

    28/11/1920-22/04/1924

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    187BIS/Q/18

  • Localité : Conches
  • Mots-clés