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Plan de classement

Enregistrement (série Q)

Bureau d'Évreux

Registres de recettes ou de formalités

Actes sous seing privé

• Du 16 mars 1899 au 21 août 1900

• Du 21 août 1900 au 21 janvier 1902

• Du 21 janvier 1902 au 7 mai 1903

• Du 7 mai 1903 au 4 août 1904

• Du 4 août 1904 au 13 décembre 1905

• Du 13 décembre 1905 au 22 mai 1907

• Du 9 septembre 1908 au 6 décembre 1909

• Du 6 décembre 1909 au 15 avril 1911

• Du 16 avril 1911 au 5 juillet 1912

• Du 5 juillet 1912 au 17 septembre 1913

• Du 17 septembre 1913 au 14 juin 1916

• Du 14 juin 1916 au 28 octobre 1920

• Du 29 octobre 1920 au 22 février 1923

• Du 23 février 1923 au 25 avril 1925

• Du 25 avril 1925 au 23 juillet 1927

• Du 23 juillet 1927 au 6 août 1929

• Du 6 août 1929 au 7 novembre 1931

• Du 7 novembre 1931 au 25 août 1933

• Du 25 août 1933 au 4 janvier 1935

• Du 4 janvier 1935 au 3 août 1936

• Du 4 août 1936 au 5 avril 1939

• Du 5 avril 1939 au 1er avril 1943

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Lien permanent :

Actes sous seing privé

Identifiant :
256Q/104-126
Localité : Evreux
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Evreux