Du 2 novembre 1939 au 27 octobre 1940

  • Description :

    Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce
  • Date :

    02/11/1939-27/10/1940

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Identifiant :

    258Q/457
  • Localité : Evreux
  • Mots-clés