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Plan de classement

Enregistrement (série Q)

Bureau de Gaillon

Registres de recettes ou de formalités

Baux sous seing privé

• Du 29 septembre 1899 au 2 avril 1901

• Du 2 avril 1901 au 16 décembre 1902

• Du 17 décembre 1902 au 30 juin 1904

• Du 1er juillet 1904 au 29 décembre 1905

• Du 30 décembre 1905 au 30 juillet 1907

• Du 31 juillet 1907 au 31 août 1909

• Du 1er septembre 1909 au 21 septembre 1912

• Du 21 septembre 1912 au 21 juin 1916

• Du 21 juin 1916 au 23 décembre 1919

• Du 23 décembre 1919 au 29 juin 1922

• Du 29 juin 1922 au 8 mai 1925

• Du 8 mai 1925 au 4 février 1928

• Du 4 février 1928 au 21 novembre 1930

• Du 21 novembre 1930 au 1er décembre 1933

• Du 2 décembre 1933 au 13 mai 1937

• Du 14 mai 1937 au 27 juillet 1941

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Baux sous seing privé

Localité : Gaillon
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