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Plan de classement

Enregistrement (série Q)

Bureau de Louviers

Registres de recettes ou de formalités

Actes sous seing privé

• Du 13 mai 1899 au 4 décembre 1902

• Du 4 décembre 1902 au 15 février 1906

• Du 15 février 1906 au 28 juin 1909

• Du 28 juin 1909 au 8 avril 1912

• Du 9 avril 1912 au 10 avril 1914

• Du 11 avril 1914 au 2 janvier 1919

• Du 3 janvier 1919 au 13 novembre 1920

• Du 13 novembre 1920 au 4 septembre 1922

• Du 4 septembre 1922 au 5 avril 1924

• Du 5 avril 1924 au 1er avril 1926

• Du 1er avril 1926 au 31 mars 1928

• Du 4 juillet 1931 au 22 juin 1933

• Du 22 juin 1933 au 21 février 1936

• Du 21 février 1936 au 26 janvier 1940

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Lien permanent :

Actes sous seing privé

Identifiant :
356Q/76-90
Localité : Louviers
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Louviers