Du 17 mars 1938 au 24 août 1941

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    17/03/1938-24/08/1941

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    276BIS/Q/20
  • Localité : Fleury-sur-Andelle
  • Mots-clés