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Enregistrement (série Q)

Bureau de Montfort-sur-Risle

Registres de recettes ou de formalités

Baux sous seing privé

• Du 26 décembre 1899 au 4 septembre 1902

• Du 5 septembre 1902 au 24 janvier 1905

• Du 25 janvier 1905 au 29 mai 1907

• Du 29 mai 1907 au 28 mai 1910

• Du 28 mai 1910 au 31 octobre 1913

• Du 1er novembre 1913 au 31 octobre 1917

• Du 1er novembre 1917 au 14 décembre 1920

• Du 14 décembre 1920 au 5 mars 1924

• Du 6 mars 1924 au 24 mai 1927

• Du 25 mai 1927 au 27 septembre 1930

• Du 27 septembre 1930 au 11 avril 1934

• Du 12 avril 1934 au 23 mars 1937

• Du 24 mars 1937 au 24 septembre 1940

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Lien permanent :

Baux sous seing privé

Identifiant :
410Q/8-19
Localité : Montfort-sur-Risle
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Montfort-sur-Risle