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Plan de classement

Enregistrement (série Q)

Bureau de Pacy-sur-Eure

Registres de recettes ou de formalités

Actes sous seing privé

• Du 7 décembre 1896 au 10 juillet 1899

• Du 11 juillet 1899 au 3 avril 1902

• Du 3 avril 1902 au 6 juillet 1905

• Du 6 juillet 1905 au 8 février 1908

• Du 8 février 1908 au 23 août 1910

• Du 23 août 1910 au 30 décembre 1912

• Du 30 décembre 1912 au 9 janvier 1918

• Du 9 janvier 1918 au 25 février 1922

• Du 25 février 1922 au 1er mars 1928

• Du 18 juin 1934 au 26 février 1945

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Lien permanent :

Actes sous seing privé

Identifiant :
440Q/35-45
Localité : Pacy-sur-Eure
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Pacy-sur-Eure