Du 7 février 1902 au 17 mars 1904

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    07/02/1902-17/03/1904

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    501BIS/Q/10
  • Localité : Rugles
  • Mots-clés