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Plan de classement

Enregistrement (série Q)

Bureau de Pont-de-l'Arche

Registres de recettes ou de formalités

Déclarations de mutation par décès

• Du 27 juin 1898 au 11 février 1899

• Du 11 février 1899 au 20 septembre 1899

• Du 20 septembre 1899 au 20 février 1900

• Du 21 février 1900 au 14 août 1900

• Du 14 août 1900 au 21 janvier 1901

• Du 22 janvier 1901 au 2 août 1901

• Du 12 août 1901 au 17 mars 1902

• Du 20 mars 1902 au 18 septembre 1902

• Du 19 septembre 1902 au 3 avril 1903

• Du 8 avril 1903 au 3 décembre 1903

• Du 7 décembre 1903 au 6 juillet 1904

• Du 7 juillet 1904 au 20 mars 1905

• Du 20 mars 1905 au 4 septembre 1905

• Du 6 septembre 1905 au 20 avril 1906

• Du 3 mai 1906 au 26 avril 1907

• Du 1er mai 1907 au 24 décembre 1907

• Du 3 janvier 1908 au 21 décembre 1908

• Du 6 janvier 1909 au 28 décembre 1909

• Du 6 janvier 1910 au 3 novembre 1910

• Du 3 novembre 1910 au 5 octobre 1911

• Du 7 octobre 1911 au 27 juillet 1912

• Du 8 août 1912 au 1er juillet 1913

• Du 8 juillet 1913 au 12 décembre 1914

• Du 9 janvier 1915 au 30 décembre 1916

• Du 3 janvier 1917 au 28 mai 1918

• Du 1er juin 1918 au 2 juin 1919

• Du 12 juin 1919 au 26 juin 1920

• Du 1er juillet 1920 au 22 mars 1921

• Du 7 avril 1921 au 29 décembre 1921

• Du 25 janvier 1922 au 19 mars 1923

• Du 20 mars 1923 au 29 janvier 1924

• Du 8 février 1924 au 4 mars 1925

• Du 11 mars 1925 au 28 décembre 1925

• Du 11 janvier 1926 au 29 décembre 1926

• Du 6 janvier 1927 au 27 décembre 1927

• Du 9 janvier 1928 au 27 décembre 1928

• Du 12 janvier 1929 au 28 décembre 1929

• Du 2 janvier 1930 au 27 décembre 1930

• Du 5 janvier 1931 au 23 décembre 1931

• Du 8 janvier 1932 au 26 décembre 1932

• Du 13 janvier 1933 au 23 décembre 1933

• Du 2 janvier 1934 au 26 décembre 1934

• Du 3 janvier 1935 au 28 décembre 1935

• Du 3 janvier 1936 au 29 décembre 1936

• Du 4 janvier 1937 au 29 décembre 1937

• Du 4 janvier 1938 au 30 décembre 1938

• Du 4 janvier 1939 au 29 décembre 1939

• Du 8 janvier 1940 au 30 décembre 1940

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Déclarations de mutation par décès

Localité : Pont-de-l'Arche
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