Du 7 septembre 1919 au 6 octobre 1921

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    07/09/1919-06/10/1921

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    450TER/Q/31
  • Localité : Pont-Audemer
  • Mots-clés