Du 22 décembre 1920 au 9 novembre 1924

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    22/12/1920-09/11/1924

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    501BIS/Q/16
  • Localité : Rugles
  • Mots-clés