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Enregistrement (série Q)

Bureau de Pacy-sur-Eure

Registres de recettes ou de formalités

Baux sous seing privé

• Du 12 mai 1896 au 4 août 1898

• Du 4 août 1898 au 11 août 1900

• Du 12 août 1900 au 4 mars 1903

• Du 5 mars 1903 au 7 septembre 1905

• Du 7 septembre 1905 au 30 octobre 1907

• Du 31 octobre 1907 au 16 novembre 1909

• Du 16 novembre 1909 au 1er août 1912

• Du 2 août 1912 au 24 décembre 1915

• Du 25 décembre 1915 au 20 décembre 1919

• Du 20 décembre 1919 au 11 juillet 1923

• Du 11 juillet 1923 au 22 janvier 1927

• Du 23 janvier 1927 au 22 mai 1930

• Du 23 mai 1930 au 31 octobre 1933

• Du 1er novembre 1933 au 11 octobre 1937

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Baux sous seing privé

Localité : Pacy-sur-Eure
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