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Plan de classement

Enregistrement (série Q)

Bureau de Rugles

Registres de recettes ou de formalités

Baux sous seing privé

• Du 20 juin 1899 au 7 février 1902

• Du 7 février 1902 au 17 mars 1904

• Du 18 mars 1904 au 8 février 1907

• Du 8 février 1907 au 19 mars 1910

• Du 19 mars 1910 au 23 mai 1913

• Du 23 mai 1913 au 28 mai 1917

• Du 29 mai 1917 au 21 décembre 1920

• Du 22 décembre 1920 au 9 novembre 1924

• Du 10 novembre 1924 au 5 août 1928

• Du 6 août 1928 au 8 mai 1932

• Du 9 mai 1932 au 15 avril 1936

• Du 16 avril 1936 au 26 août 1940

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Lien permanent :

Baux sous seing privé

Identifiant :
501BIS/Q/9-20
Localité : Rugles
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Rugles