Du 7 septembre 1905 au 30 octobre 1907

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    07/09/1905-30/10/1907

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    441BIS/Q/12
  • Localité : Pacy-sur-Eure
  • Mots-clés