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Plan de classement

Enregistrement (série Q)

Bureau de Pont-de-l'Arche

Registres de recettes ou de formalités

Baux sous seing privé

• Du 29 mai 1877 au 3 octobre 1881

• Du 3 octobre 1881 au 13 février 1886

• Du 14 février 1886 au 6 novembre 1888

• Du 6 novembre 1888 au 21 octobre 1890

• Du 22 octobre 1890 au 13 octobre 1892

• Du 13 octobre 1892 au 26 novembre 1894

• Du 26 novembre 1894 au 12 décembre 1896

• Du 12 décembre 1896 au 27 décembre 1898

• Du 27 décembre 1898 au 25 janvier 1901

• Du 26 janvier 1901 au 19 décembre 1902

• Du 19 décembre 1902 au 26 décembre 1904

• Du 27 décembre 1904 au 14 mai 1908

• Du 14 mai 1908 au 13 octobre 1911

• Du 14 octobre 1911 au 6 août 1915

• Du 7 août 1915 au 22 août 1919

• Du 23 août 1919 au 27 août 1922

• Du 28 août 1922 au 30 septembre 1925

• Du 1er octobre 1925 au 8 février 1929

• Du 9 février 1929 au 4 août 1932

• Du 5 août 1932 au 12 février 1936

• Du 12 février 1936 au 6 mars 1940

• Du 7 mars 1940 au 23 mai 1944

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Lien permanent :

Baux sous seing privé

Identifiant :
460BIS/Q/1-3
Localité : Pont-de-l'Arche
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Pont-de-l'Arche