Du 16 novembre 1909 au 1er août 1912

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    16/11/1909-01/08/1912

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    441BIS/Q/14
  • Localité : Pacy-sur-Eure
  • Mots-clés