Du 20 décembre 1933 au 21 décembre 1938

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    20/12/1933-21/12/1938

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    431BIS/Q/20
  • Localité : Nonancourt
  • Mots-clés