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Plan de classement

Enregistrement (série Q)

Bureau de Rugles

Registres de recettes ou de formalités

Actes sous seing privé

• Du 16 mai 1897 au 17 décembre 1900

• Du 17 décembre 1900 au 20 février 1905

• Du 20 février 1905 au 11 mars 1910

• Du 12 mars 1910 au 8 octobre 1913

• Du 8 octobre 1913 au 23 mars 1921

• Du 23 mars 1921 au 6 mars 1931

• Du 7 mars 1931 au 5 août 1945

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Lien permanent :

Actes sous seing privé

Identifiant :
500Q/43-49
Localité : Rugles
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Rugles